eIDAS
Aangetekend B.V. et son distributeur en Belgique IPEX S.A. sont tous deux des prestataires de services de confiance qualifiés pour ERDS et qERDS ((qualified) Electronic Registered Delivery Service – service d’envoi recommandé digital). L’utilisation du recommandé digital permet de sécuriser le contenu du document, d’identifier clairement l’expéditeur et le destinataire et d’enregistrer chaque étape du processus d’envoi et de réception. Avec la version qualifiée, l’authenticité de l’expéditeur et du destinataire est soigneusement vérifiée.
En tant que prestataires de services de confiance qualifiés, les services d’envois recommandés (ERDS) et d’envois recommandés plus (qERDS) ont le même statut que les opérateurs postaux locaux dans tous les pays européens.
Quand choisir le recommandé digital qualifié (Plus) ?
Le choix de Recommandé Digital ou du Recommandé Digital Plus dépend de l’évaluation de l’utilisateur du service :
- Quel est le poids de l’identité du destinataire ?
- Est-il important pour le destinataire d’avoir une certitude absolue quant à l’identité de l’expéditeur ?
- Quelle est l’importance ou le risque de compromission du document à transmettre ?
- Quelle est l’importance de la protection de la confidentialité du document à transmettre, dans la mesure où seul le destinataire prévu aura accès à son contenu ?
- Une identification précise peut-elle être une preuve complémentaire en cas de litige?
85 % des envois recommandés n'étaient pas des envois recommandés auparavant
Qualifé vs Standard
Aangetekend/IPEX S.A. propose les deux : le recommandé digital qualifié ou standard. Le règlement eIDAS prévoit deux variantes du service d’envoi recommandé digital:
- la variante non qualifiée (“normale”) conformément à l’article 43, paragraphe 1
- la variante qualifiée conformément à l’article 43, paragraphe 2, et à l’article 44
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Un service de confiance qualifié eIDAS pour recommandé digital.