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Conditions d’utilisation Site Web

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Nous voulons que votre visite sur notre site Web soit une expérience agréable et instructive pour vous et que vous soyez bien informés de nos droits et obligations respectifs. C’est pourquoi nous avons créé ces conditions d’utilisation contraignantes, que vous devez respecter à chaque fois que vous utilisez ce site Web. Il est important que vous lisiez attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de visiter ce site Web.

Version applicable depuis 4/7/2019.

  1. Général

Ce site Web est géré par IPEX N.V., une société établie en Belgique, Avenue Landas 5, 1480 Saintes (“IPEX”). En accédant au site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas marquer votre accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas continuer à visiter ou à utiliser ce site Web.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les droits de marque, sur tous les textes, images, sons, logiciels et autres éléments du présent site Web sont la propriété d’IPEX, de ses sociétés affiliées ou sont repris avec l’autorisation du propriétaire concerné. L’utilisation non autorisée de toute marque sur ce site Web est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer ou télécharger une partie du site Web sur un disque dur et la distribuer à d’autres personnes à condition que vous le fassiez uniquement à des fins informatives, non commerciales et personnelles. De plus, vous devez inclure la mention de droit d’auteur suivante dans toutes les copies : Copyright 2019, IPEX. Tous droits réservés.

Il est donc interdit, entre autres, sans notre consentement écrit préalable, de :

  1. utiliser (une copie de) tout ou partie du Site Web et/ou des marques qui y figurent à des fins commerciales ; et
  2. modifier (une partie) du site Web ou de l’inclure dans tout autre création (comme, par exemple, un document papier, un blog ou le site Web d’une autre personne).

 

Toute violation ou non-respect des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le matériel protégé appartenant à IPEX peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales, ainsi qu’une condamnation à payer une indemnisation pour tout dommage causé.

 

  1. Responsabilité

Votre utilisation de et votre navigation sur ce site Web se font à vos propres risques. Ni IPEX ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou l’exploitation du site Web ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou accessoire, consécutif, indirect ou punitif découlant de votre accès à ou de votre utilisation de ce site Web, ou de tout matériel ou information qu’il contient.

 

IPEX n’est en aucun cas responsable des dommages ou défauts temporaires ou permanents aux données ou à l’équipement informatique de l’utilisateur causés par l’utilisation du Site. IPEX n’est pas non plus responsable de toute transmission de virus via le site Web.

 

Dans toute la mesure permise par la loi, IPEX n’est pas responsable des dommages ou pertes prouvés ou allégués découlant de l’utilisation du contenu, de la publicité, des biens ou des services disponibles sur d’autres sites Web ou d’autres sources externes auxquelles le Site Web fait référence.

 

 

  1. Utilisation du site Web

Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Site, à

  1. Utiliser le site Web conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du site Web ;
  2. Agir en tant qu’internaute responsable et prudent ;
  3. Ne prendre aucune mesure qui pourrait nuire à IPEX de quelque façon que ce soit ;
  4. Ne pas vous inscrire sur le site Web sous des logins différents ;
  5. Transmettre des données personnelles correctes, à jour, exactes et complètes ;
  6. Ne pas vous approprier l’identité d’une autre personne ou entité et à ne pas utiliser un faux nom (d’entreprise) ;
  7. Ne pas entrer de code ou de login qui ne vous appartiennent pas ;
  8. Vous assurer que votre code d’accès et votre login sont gardés secrets et ne sont pas utilisés par un tiers ;
  9. Informer immédiatement IPEX de toute utilisation non autorisée de votre code et login;
  10. Signaler immédiatement à IPEX toute atteinte, même potentielle, à la sécurité du Site ou aux droits de tiers ;
  11. Ne pas interférer de quelque manière que ce soit avec l’accès ou l’utilisation du Site Web ;
  12. Protéger vos données, logiciels et installations informatiques et de télécommunication de manière appropriée contre les virus et tous les autres risques possibles, y compris le piratage informatique.

 

 

  1. Informations et documents fournis

Si vous nous fournissez des informations ou d’autres documents, vous acceptez que nous puissions les utiliser. Vous garantissez que l’information ou le matériel a) n’enfreint pas les droits (de propriété intellectuelle) de tiers et b) n’est pas illégal envers des tiers.

Sur certaines parties du site Web, les utilisateurs peuvent placer eux-mêmes des informations. Il nous est impossible de vérifier ces informations à l’avance. Nous n’en sommes donc pas responsables. Nous nous réservons le droit de raccourcir, modifier ou supprimer ces informations à tout moment.

  1. Données à caractère personnel

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel sur le site Web, tels que votre nom et votre adresse électronique, notre https://www.ipexgroup.com/privacy-policy/s’applique. Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique de vie privée avant de nous fournir ces informations.

  1. Contact

Si vous avez une question ou une plainte au sujet de ce site Web, veuillez nous contacter:

IPEX N.V.

Avenue Landas, 5

1480 Saintes

Belgique

infobe@ipexgroup.com

T +32(0)2/641.12.00

BCE 0429.119.090 RPM Brabant wallon

Numéro de TVA : 0429.119.090

 

  1. Divers

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité totale des présentes Conditions d’utilisation. La nullité d’une clause entraînera son remplacement par une clause valide qui reflète le même esprit.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, d’apporter des modifications et des corrections à ce site Web et/ou à ces Conditions d’utilisation à tout moment.

Les présentes Conditions d’utilisation et l’utilisation du site Web sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ce site Web ou s’y rapportant sera soumis au tribunal compétent du lieu où IPEX a son siège social.

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